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03 juillet 2018

Au programme de la Commission Justice

1018 Justicia

Aujourd'hui, la commission Justice se penchera sur les projets de loi suivants :

- Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en vue d'introduire des dispositions légales relatives aux repentis, n°s 3016/4 et 5. (Deuxième lecture, art. 83, Rgt.).

- Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et le titre préliminaire du Code d'instruction criminelle en vue d'introduire la méthode particulière de recherche d'infiltration civile, n°s 2940/8 et 9.

- Projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, n° 3126/1. (Continuation, clôture et votes). (Rapporteur : M. Peter Dedecker).

Je tiens à saluer le véritable travail de fond de l'ensemble des membres de la commission qui s'investissent avec passion pour faire progresser le système judiciaire belge.