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Conseil communal

Le conseil communal de Crisnée s'est réuni ce mercredi 27 février 2019 à 18h30 à la Maison Communale 
 
Voici les sujets à l'ordre du jour:
 
  • Procès-verbaux des séances du 28 janvier 2019
  • Désignation des délégués aux Assemblées générales des intercommunales et asbl suivantes:
  1. ENODIA
  2. SPI
  3. IILE SRI
  4. INTRADEL
  5. ECETIA IntercomMunale
  6. AIDE
  7. SWDE
  8. AIS'baye
  9. SRWT TEC
  10. MIRH
  11. AIGS
  • Fabrique d'église Saint Martin de Fize-leMarsal - Compte 2018
  • Convention AIDE
  • Charte FEDEMOT
  • Facture IRM
  • Marchés publics de service - Facture n°4 AAVT - Conception et constrution d'un immeuble de 4
  • Marchés publics de service - Facture n°5 AAVT - Conception et constrution d'un immeuble de 4
  • Marchés publics de fournitures - Aménagement extérieur et intérieur du local administratif du hangar communal - Conditions et mode de passation
  • Marchés publics de fournitures - Création d'un cheminement mobilité douce reliant la rue des Hêtres à la rue du Soleil - Conditions et mode de passation
  • Marchés publics de services - Mission d'études techniques spéciales dans le cadre du remplacement de l'installation du traitement d'air de la piscine - Conditions et mode de passation
  • Marchés publics de services - Désignation d'un auteur de projet pour l'aménagement d'un espace de sport en plein air - Conditions et mode de passation
  • Appel à projet "Verdissement des flottes de véhicules des pouvoirs locaux".
  • Plaine de jeux - Processus citoyen
  • Communications 

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Parlement fédéral - Ordre du jour

Ce mercredi 27 février, la commission de justice, présidée par Philippe Goffin, s'est réunie au Parlement fédéral pour discuter des sujets suivants:
 
Projet de loi concernant les frais de justice en matière pénale et les frais assimilés
Projet de loi modifiant les articles 2, 3, 3bis, 10, 11, 15 à 15/4, 39, 43/4, 43/5, 43/8, 54, 58, 61 et 62 de, et insérant l'article 3ter dans la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, et insérant l'article 37/1 dans la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale
Proposition de loi (Carina Van Cauter, Gautier Calomne, Sonja Becq, Sophie De Wit, Sarah Smeyers, Philippe Goffin, Raf Terwingen) modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine en vue d'adapter la procédure devant le juge de l'application des peines en ce qui concerne les peines privatives de liberté de trois ans ou moins
Projet de loi portant insertion du Livre 8 "La preuve" dans le nouveau Code civil
 
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26 février 2019 - Commission de la justice

Ce mardi 26 févrirer 2019, en commission de justice, Philippe Goffin a présidé une journée d'audition. 
 
Les personnes auditionnées sont:
 
M. Johan Delmulle, procureur général, et M. Christophe Reineson, substitut du procureur général, président du Collège des procureurs généraux
M. Serge Lipszyc, président, et M. Wauter Van Laethem, juriste, Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité
M. Michel Maus, professeur à la VUB
M. Eric Van Dooren, conseiller à la cour d'appel d'Anvers
M. Bernard De Vos, délégué général aux Droits de l'Enfant de la Fédération Wallonie-Bruxelles et M. Pierre-Yves Rosset, collaborateur
M. Michel Rozie, premier président émérite de la cour d?appel d?Anvers
M. Patrick Serre, conseiller général, et M. Tom Verschueren, responsable du service juridique, Service de coordination anti-fraude (CAF)
Mmes Christine Guillain, Olivia Venet et Benjamine Bovy, représentantes de la "commission Justice de la Ligue des Droits de l?Homme"
M. Jean-Claude Claeys, président de la Commission BIM
 
0109 Justice

Parlement fédéral - Ordre du jour

Ce mercredi 27 février, la commission de justice, présidée par Philippe Goffin, s'est réunie au Parlement fédéral pour discuter des sujets suivants:

  • Projet de loi concernant les frais de justice en matière pénale et les frais assimilés
  • Projet de loi modifiant les articles 2, 3, 3bis, 10, 11, 15 à 15/4, 39, 43/4, 43/5, 43/8, 54, 58, 61 et 62 de, et insérant l'article 3ter dans la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, et insérant l'article 37/1 dans la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale
  • Proposition de loi (Carina Van Cauter, Gautier Calomne, Sonja Becq, Sophie De Wit, Sarah Smeyers, Philippe Goffin, Raf Terwingen) modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine en vue d'adapter la procédure devant le juge de l'application des peines en ce qui concerne les peines privatives de liberté de trois ans ou moins
  • Projet de loi portant insertion du Livre 8 "La preuve" dans le nouveau Code civil

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Séance plénière

L'ordre du jour de la Séance plénière de ce jeudi 21 février 2019:

  • Projet de loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses
  • Projet de loi adaptant certaines dispositions fiscales fédérales au nouveau Code des sociétés et des associations
  • Projet de loi organisant le passage de l'assujettissement à l'impôt des personnes morales à l'assujettissement à l'impôt des sociétés
  • Projet de loi modifiant, en ce qui concerne l'allocation de mobilité, le Code des impôts sur les revenus 1992 et la loi du 30 mars 2018 concernant l'instauration d'une allocation de mobilité
  • Projet de loi concernant l'instauration d'un budget mobilité
  • Proposition de loi (Mme Catherine Fonck) modifiant la loi du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, visant à instaurer un contingentement des médecins et des dentistes formés dans une université étrangère
  • Proposition de loi (M. Jan Vercammen, Mmes An Capoen, Yoleen Van Camp, Valerie Van Peel, Catherine Fonck, Nathalie Muylle et Ine Somers, M. Damien Thiéry, et Mmes Anne Dedry et Sarah Schlitz) relative au remboursement des tests diagnostiques et génétiques en cas de mort subite d'un jeune sportif
  • Proposition de résolution (MM. Jacques Chabot et Sébastian Pirlot et Mme Julie Fernandez Fernandez) demandant la mise en place d'un véritable suivi psycho-social des militaires belges avant, pendant et après leurs missions
  • Proposition de loi (Mmes Caroline Cassart-Mailleux et Sybille de Coster-Bauchau et MM. Philippe Pivin et Gilles Foret) modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, en vue de préciser les règles de compétence en matière de marchés publics applicables aux zones de police et aux zones de secours
  • Proposition de loi (Mme Karolien Grosemans, M. Peter Buysrogge, Mme Rita Bellens et M. Peter Luykx) modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées en ce qui concerne l'exercice d'activités et de mandats politiques par des militaires
  • Proposition de loi (MM. Koenraad Degroote, Brecht Vermeulen, Egbert Lachaert et Vincent Van Quickenborne) abrogeant l'interdiction pour les fonctionnaires de police de la police locale de se porter candidat à un mandat politique local ou provincial en dehors de leur zone de police et modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux en ce qui concerne le mandat politique

Les Séances plénières peuvent être suivies en direct, tous les jeudis, sur le site de la chambre : Lachambre.be

 

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